Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme HerbaCRM, un outil de gestion conçu pour les coachs bien-être, nutrition et fitness.

2. Accès au service

L'utilisation de HerbaCRM est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. HerbaCRM se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

3. Fonctionnalités

• Gestion des challengers
• Suivi des mesures corporelles et des commandes
• Tableau de bord personnel
• Système d'affiliation (disponible avec l'abonnement actif)

4. Abonnement et paiements

HerbaCRM propose un abonnement payant unique, facturé mensuellement via Stripe. Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment, l'annulation prenant effet à la fin de la période payée en cours.

5. Programme d'affiliation

5.1 Présentation

HerbaCRM permet aux abonnés actifs de parrainer de nouveaux utilisateurs et de percevoir des commissions mensuelles :

• 40 % sur les parrainages directs (niveau 1)
• 10 % sur le niveau 2
• 10 % sur le niveau 3

Les commissions sont calculées sur le montant hors taxes de l'abonnement.

5.2 Cagnotte et retraits

Les commissions sont stockées dans une cagnotte personnelle. Les retraits sont possibles une fois un seuil minimum atteint et après transmission de coordonnées bancaires valides.

Responsabilité fiscale : le coach est seul responsable de la déclaration des commissions perçues conformément à la législation de son pays de résidence. HerbaCRM ne délivre aucun document ni certificat fiscal.

5.3 Expiration des commissions

Toute commission non réclamée dans les 12 mois suivant son attribution expire automatiquement et est perdue.

6. Données personnelles

HerbaCRM respecte la réglementation applicable en matière de protection des données. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment.

7. Responsabilité

HerbaCRM est fourni « en l'état ». Les utilisateurs sont seuls responsables de leur propre activité commerciale et du respect des réglementations locales.

8. Modifications

HerbaCRM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement significatif.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis (EAU).